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Contrat de location mis à jour le 13/07/2021
Contrat de location saisonnière
I. Désignation des parties
Le présent contrat est conclu entre les soussignés :
TROMELIN Sébastien 10 Allée des Staffeurs, 95240 Cormeilles en Parisis. Tel 06 60 43 18 36 infos@kertromelin.com.
désigné(s) ci-après « le Bailleur » ;
- Nom et prénom du ou des locataires, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique (facultatif) :
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désigné (s) ci-après « le Preneur » ;
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :
I. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
II. CONSISTANCE DU LOGEMENT
- Localisation du logement [adresse / bâtiment / étage / porte etc.] :
1 cour d’Alsace 56190 MUZILLAC
- Surface habitable : 110 m2 plus une véranda de 20 m2 - Nombre de pièces principales : 4
- Nombre maximal d'occupants : 8
NB : Le nombre de locataires ne pourra en aucun prétexte dépasser la capacité́ d’accueil indiquée,
- Taxe de séjour :
Le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des occupants de l'hébergement qui sont assujettis et non exonérés correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par ce tarif variable qui est fonction :
Du prix de l'hébergement,
Du nombre d'occupants,
Du pourcentage fixé par délibération.
Montant à percevoir = Nombre de personnes assujetties et non exonérées x Nombre de nuits du séjour x Tarif variable de la taxe de séjour (soit 3% pour l’année 2021)
Exemple :
Sur la base d’un meublé à 100,00 euros HT la nuit occupé par 2 adultes et 2 enfants mineurs.
Formule de calcul :
100 euros HT / 4 occupants = 25 euros HT
25 euros HT x 3 % (taux préconisé par le CODIR de l’OT) = 0,75 euros le tarif de taxe de séjour
0,74 euros x 2 adultes (seuls assujettis, mineurs exonérés) = 1,50 euros de collecte par nuit.
Source des tarifs applicables au 01/01/2021 : https://arcsudbretagne.taxesejour.fr
III. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE
Le Bailleur loue au Preneur le logement du ____ / ____ / ______ à 15h00 ___ au ____ / ____ / ______ à 10h00, soit une durée maximum de ______ jours. Le contrat de location est non renouvelable.
Modalités de remise des clés en début de location : __________________________________________________
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Le Preneur s'engage expressément à laisser totalement libre le logement le …......................... à 10h00 au plus tard, et à remettre les clés au Bailleur.
Modalités de restitution des clés en fin de location : Les clés seront remises à madame Ranjon Marie ou monsieur Ranjon Rémi après état des lieux auprès de ces mêmes personnes.
IV. PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à (en chiffre et en lettres) _______________________________________ ______________________________ euros pour la totalité de la durée de la location définie à l'article II.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des équipements disponibles listés ci-après :
- Eau de ville.
- Chauffage.
- Ligne Téléphonique, accès internet.
- Télévision
Autres équipements mis à disposition.
Descriptif précis du logement et des équipements mis à disposition :
Cuisine : Une table, deux chaises, un évier, des meubles des rangements, une plaque de cuisson à induction, un four, un four à micro-ondes, un réfrigérateur, une machine à café, un grille-pain, une poubelle. Un nécessaire pour réaliser la cuisine comprenant : trois poêles, trois casseroles, un plat pour le four, des saladiers et autres récipients, une passoire, un mixeur éclectique, un batteur électrique, un tire-bouchon mural, une balance électrique, des assiettes, des couverts, des verres, des bols, mugs, tasses, des ustensiles, une torche électrique, des ciseaux, des sets de tables, un plateau, diverses décorations.
Arrière-cuisine : Deux meubles de rangements, un évier et son meuble, un grand congélateur et un petit congélateur, un lave-linge, un sèche-linge, des étagères, un barbecue électrique, une friteuse, un cuiseur-vapeur, une cocotte-minute, une support avec paniers à légumes, un aspirateur, un nécessaire de nettoyage (seau, balai et balai serpillère…), un étendoir à linge, jeux de plage (seau, râteau…), un ballon, des raquettes et volants de badminton, une corde à sauter, un élastique à sauter, des jeux de société.
Salon salle à manger : Une enceinte connectée SONOS, une enceinte Google Home mini, une télévision écran plat avec sa télécommande, un dongle Chromecaste, un lecteur CD/DVD/blue ray avec sa télécommande, une box Internet SFR ADSL, une box télévision SFR avec sa télécommande, une apple TV et sa télécommande, une table à manger en bois massif, six chaises en bois massif, un vaisselier en bois massif, divers objets de décoration, divers tableaux de décoration, une table basse en bois massif, deux fauteuils, un pouf, un canapé en cuir blanc, deux chaises, un meuble bas, une lampe, un meuble télévision, un panier en osier, un nécessaire d’entretien de cheminée comprenant une pince, une fourche, un soufflet, un nécessaire d’allumage.
Chambre 1 : Un lit double, 2 tables de chevet, deux meubles de rangement, un meuble télé, diverses décorations.
Chambre 2 : Un lit double, trois tables de chevet, une banquette lit clic clac, un rangement, une bibliothèque, diverses décorations.
Chambre 3 : Deux lits jumeaux accolés formant un lit king size. Deux meubles de chevet, un meuble de rangement, une télévision écran plat, un dongle Chromecaste, deux servants, un miroir, un coffre fermé, deux espaces de rangement, un meuble d’angle en bois, diverses décorations.
Salle de bain : une baignoire avec pare-baignoire, un lavabo et des meubles de rangement, un miroir éclairé, un repose-serviette, un sèche-cheveux, un chauffage sèche serviettes, une poubelle, un pèse-personne.
Salle d’eau : Une douche avec pare-douche vitré, un lavabo et son meuble, un miroir mural éclairé, deux meubles de rangement, un espace penderie, un porte serviette, une table à repasser, un fer à repasser, une poubelle.
Entrée : un portemanteau, une penderie, un meuble de rangement, différentes décorations.
WC 1 : un meuble de rangement avec miroir, distributeur à papier toilette avec balayette à toilettes, une poubelle.
WC 2 : balayette à toilettes, distributeur de papier toilette, une poubelle.
Une buanderie : un chauffe-eau, deux matelas une personne, penderie sur roulettes avec cintres, étagères, couvertures
Véranda : une table/billard américain (avec 4 queues et 1 kit de billes de billard américain un triangle) en bois avec deux rallonges, six chaises, une table basse avec ses deux chaises, meubles de support pour décoration, une chaise à bascule, décorations diverses, plantes de décoration, un chauffage.
Autre : un barbecue à charbon, un dispositif de sécurité alarme connectée SOMFY, 3 détecteurs de fumées connectés, une table extérieure de jardin en verre et fer forgé, 6 chaises de jardin, deux transats, une poubelle extérieure. A disposition sur demande, un équipement bébé : un lit, une chaise haute, un transat, une baignoire, un pot.
Le cas échéant, coordonnées bancaires (RIB/IBAN) du Bailleur jointes : [Oui / Non] …..........
Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué.
V. RESERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé au bas de chaque page et signé, accompagné du versement d’arrhes à hauteur (en chiffre et en lettres) __________________________________________________________________ euros. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur dont le RIB/IBAN est joint, par Paylib ou par chèque à l'ordre suivant : ____________________________ ___________________________________ .
(Rayer la mention inutile)
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (en général 25% de la somme totale).
VI. ACOMPTES
Le Preneur s’engage à verser _______ jour(s) avant la date de début de la location fixée à l'article III un acompte correspondant à _____ % du prix total de la location indiqué à l'article IV. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur dont le RIB/IBAN est joint par chèque à l'ordre de : _____________________ __________________ ou règlement Paylib. (rayer la mention inutile)
VII. REGLEMENT DU PRIX
Le solde du montant du loyer indiqué à l'article III, soit (en chiffre et en lettres) _____________________________________________________________________________ euros après déduction du montant des arrhes et de l’acompte, sera versé par le Preneur au plus tard lors de l’entrée dans le logement. Le Preneur effectuera ce règlement en liquide, virement bancaire sur le compte du Bailleur dont le RIB/IBAN est joint ou par chèque à l'ordre de : _____________________________________________ ou règlement Paylib (rayer la mention inutile)
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité́ du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé́ à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessous (cf.VIII).
VIII. DEPOT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur ou à son représentant un montant de (en chiffre et en lettres) ________________________________________________________________________ euros au titre du dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d'objets.
Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 60 (soixante) jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et des objets du logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d'objets.
Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clés.
Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence.
IX. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en entête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
X. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.
Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservera un exemplaire paraphé et signé.
A défaut d'état des lieux et/ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et inventaire complet.
XI. DECLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie à l'article III. Le Bailleur en justifiera par la production d’une quittance EDF, d'un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel permettant de prouver sa qualité de propriétaire.
XII. OBLIGATIONS DU PRENEUR
- Le Preneur usera paisiblement du logement loué, du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
- Il respectera le nombre de 8 personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
- Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
- Le cas échéant, à défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat. (Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)
XII. ANNULATION
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.
XIV. ASSURANCES
Le Preneur est tenu de répondre des risques locatifs et d'indemniser le Bailleur des éventuels dommages et/ou préjudices engageant sa responsabilité y compris vol, perte, ou dégradations de ses objets personnels, d’incendie, de bris de glace et de dégâts des eaux, ainsi que les risques de dégradations qu’il pourrait occasionner sur le mobilier donné en location de son fait ou par sa négligence éventuelle.
A ce titre, il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de garantie, ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiatures. Il peut souscrire une assurance annulation et/ou une assurance multirisque couvrant les principaux risques (responsabilité civile locative, frais d'interruption de séjour, rapatriement...).
Le locataire devra être en mesure de justifier de la souscription de cette assurance à première demande. Les parties conviennent que le bailleur ne pourra jamais être inquiété en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels appartenant au locataire.
XV. RESILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
XVI. ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
XV. ANIMAUX
Les animaux domestiques, chiens ou chats uniquement, sont admis sous la responsabilité du preneur après validation par le bailleur dans la limite de 2 (deux). Un manquement à cette règle entrainerait la rupture immédiate du contrat. Le locataire s’engage à respecter le nombre maximum d’animaux admis, indiqué sur le contrat.
Signature précédée de la mention "Lu et approuvé"
A ________________________, le …____ / ____ / ______ A ____________________, le ____ / ____ / ______
Le Bailleur Le Preneur (le locataire)
